ARTT
édité le 22 mars 2010
Arrêté du 23 février 2010 pris pour l’application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable (...)
édité le 30 septembre 2009
http://solidairesmeeddat.org/solida...